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Les fonctions du budget



On distingue les fonctions économiques du budget de l’État (soutien de l’activité éco­nomique dans la stabilité des prix) des fonctions sociales (prestations sociales).

On distingue aussi les fonctions productives ou marcnandes des fonctions поп marchandes. L’État détient des entreprises publi­ques qui vendent des marchandises. Il est lié aux entreprises privées par des subventions, des prêts... L’État a donc une activité directement intégrée au système productif marchand. Il a aussi des fonctions non marcnandes. Les fonctions régaliennes; les dépenses de poli­ce, justice, armée, expriment dans le budget l’importance de l’ordre social dans les choix étatiques. Les fonctions tutélaires : les biens sous tutelle sont ceux que l’État choisit de fournir hors de l’économie marchande en fonction d’une logique de service public : culture, éducation, transport, santé...

VOCABULAIRE

égalité f comptable - баланс прихода и расхода

tenir un carnet de compte - вести журнал счетов (гроссбух)

contraintes f pl budgétaires - финансовые затруднения

rentrées f pl - денежные поступления, доходы

sorties f pl - отток средств, расходы

volume т de l’activité économique - масштабы экономической активности

impasse f (budgétaire) - бюджетный де­фицит, покрываемый за счет казны

déficit т budgétaire - дефицит бюджета

fonctions - функции

• productives - производственные

• régaliennes - управленческие

• tutélaires - опекунские, охранитель­ные

subvention f - субвенция, субсидия, дотация

QUESTIONS

1. Qu’est-ce qu’un budget ?

2. Y a-t-il des traits communs entre le bud­get familial et celui d’État ?

3. Que fait l’État des sommes qu’il prélève?

4. À quoi et à qui servent les dépenses de l’État ?

5. En quoi consistent les fonctions marchandes de l’État ?

6. Et les fonctions régaliennes et tutélai­res ?

7. Savez-vous planifier votre budget per­sonnel ?

 

EXERCICES

1.Trouvez la corrélation entre les expressions françaises et russes ci-dessous:

 

1. contraintes budgétaires; 2. faire des heures supplémentaires; 3. l’Etat fixe

lui-même ses ressourses par l’impôt; 4. le volume de l’activité économique; 5. un déséquilibre entre resources et déperses; 6. le soutier de l’activité économique dans la stabilité des prix; 7. être lié aux entreprises privécs par des subvertions; 8. des fonctions non marchandes; 9. le système productif marchand; 10. les biens sous tutelle de l’Etat.

 

а)поддержка экономической деятельности с помощью стабильных цен; б)функции, не связанные с товарами; в)нарушение баланса между денежными средствами и расходами; г)финансовые затруднения; д)блага, находящиеся под опекой государства; е)государство само устанавливает источники финансирования; ж)функции, не имеющие отношения к торговле; з)производственная рыночная система; и)вырабатывать дополнительные часы; к)быть связанным с частными предприятиями с помощью дотаций.

2. Achevez les phrases, essayant d`être logique:

 

1. Le budget quotidien se compose de…

2. Le budget de l’Etat c’est…

3. La stabilité des prix est un des moyens…

4. Les fonctions marchandes du budget de l’Etat signifient…

5. Les fonctions régaliennes et tutélaires sont deux espèces de…

LA FISCALITÉ

Lisez et traduisez ces textes. Faites at­tention aux notions suivantes:

· impôt

· impôt direct

· impôt indirect

· impôt sur le revenu

· être soumis à l’impôt

· être assujetti à l’impôt

· taxe

· taxe à la valeur ajoutée (TVA)

· contribuable

· impôt sur le revenu

· assiette

· droits de douane

La fiscalité et les impôts

Presque tout individu dans la société actuelle est soumis à l’impôt. L’enfant, en achetant ses bonbons, paie la TVA et verse déjà son obole à l’État tout comme un salarié qui paie l’impôt sur les salaires. Celui qui hérite d’une vieille tante paiera des droits de suc­cession ; une société faisant des profits devra acquitter l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; l’actionnaire paiera l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers. L’ama­teur de cigarettes, d’alcool ou l’automobiliste, les amateurs de jeu versent à l’État des sommes considérables.

Qu’est-ce que l’impôt ?

L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit à une contrepartie mais à des services fournis gratuitement par la collectivité. Un contribuable est une personne assujettie à un impôt direct.

La taxe était jadis calculée en fonction du coût d’un service rendu par la collectivité qui les percevait; c’était le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les municipalités. Mais ce sens restritif s’est peu à peu perdu et impôt et taxe sont devenus des synonymes dans le langage usuel.

La fiscalité

La fiscalité est l’ensemble des lois et des règles qui conditionnent l’impôt.

Tout système fiscal pose trois questions essentielles:

1. Quelles quantités d’argent seront mieux affectées par le biais de l’État que par l’utili­sation individuelle ? Quelle pression fiscale est souhaitable ?

2. À qui prendre les ressources fiscales et par quels types de moyens; impôts directs ou indirects, sur la fortune ou sur les salaires ?...

3. Comment affecter de façon rationnelle les ressources prélevées ?







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