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Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est l’élément essentiel de la fiscalité de beaucoup de pays, car elle procure la masse fiscale la plus considérable.
La TVA est un impôt sur la dépense.Elleest collectée par les entreprises qui facturent à leurs clients le montant de la TVA: elle s’incorpore ainsi au prix des produits.
Un exemple: un artisan fabrique 30 abatjour qu’il vend pour une valeur de 3 000 F (hors taxes). Il achète à un grossiste pour 1000 F (hors taxes) de fournitures, soie, peinture, armatures... Sa valeur ajoutée est alors de 3 000 F – 1 000 F = 2 000 F.
Si le taux de TVA est de 25 %, il va devoir facturer à ses clients 500 F de TVA répercutée. Autrement dit, son chiffre d’affaires hors taxe avec taxes sera de 3 750 F,soit son chiffre d’affaires hors taxes plus la TVA (3 000 F + 750 F).
VOCABULAIRE
impôt т - налог
imposition f - налогообложение
imposer - облагать налогом
être imposé - облагаться налогом
fiscalité f - налогообложение,системаналогообложения
taxe f - налог, пошлина, сбор
être soumis (assujetti) à l’impôt - облагаться налогом
impôt sur:
le revenu - налог на доход (подоходный налог)
les salaires - на заработную плату
la dépense - на расходы
la fortune - на состояние
les bénéfices - на прибыль
taxe sur (à) la valeur ajoutée - налог на добавленную стоимость
droits т pl de succession - наследственная пошлина
acquitter - оплачивать (налоги), исполнять обязательства
calculer (un impôt) - рассчитывать (налог)
matière f imposable - объект налогообложения
assiette f - базовая ставка налога
barème m d’imposition - шкаластавокналогообложения
frais m pl professionnels - расходы, связанные с выполнением профессиональной деятельности
pression f fiscale - налоговое бремя
produit des douanes - таможенные сборы
droits т pl de douane - таможенные пошлины
négocier - вести переговоры, договариваться, обговаривать
déductions faites de -за вычетом...
forfait т - установление налога на основании реального дохода
déclarer - декларировать, предъявлять (сведения о доходах)
facturer - выставлять счет, заставлять платить, включать в счет
s’incorporer à - включить в...
étudier à fond - глубоко изучить
donner ses conclusions - дать свои заключения
réglementation f fiscale - налоговый режим
retenir à la source - удержать (налог) у источника(дохода)
ça contredit - это противоречит
code général des impôts - общий налоговый кодекс
crédit d’impôt - налоговая льгота
QUESTIONS
1. Pourquoi payer les impôts?
2. Quels agents économiques sont soumis aux impôts?
3. Est-ce qu’il у a des personnes exonérées d’impôts (освобожденные от уплаты налога)? Pour quelles raisons?
4. Quelles circonstances sont prisesenconsidération au cours de la détermination de la matière imposable ?
5. Pour quel but des marchandises passant la frontière nationale sont à imposer ?
6. Un contribuable doit-il se rendre compte du destin de son argent en aquittant ses impôts ?
7.Les droits de douane, àquoi servent-ils?
EXERCICES
1. Traduisez du russe en français les définitions suivantes. Mémorisez-les:
Налог – обязательные денежные отчисления (charges f pl obligatoires) со стороны частных лиц или предприятий в пользу государства.
Налоговые льготы (avantages fiscaux) – снижение налоговых ставок для некоторых налогоплательщиков.
Налоговые поступления (recettes f pl fiscales) – средства, поступающие в доход государства в результате уплаты налогов.
2. Terminez les phrases en essayant d’être logique:
1. Les marchandises étrangères, pénétrant sur le territoire national, sont imposées par les droits de douane en vue de...
2. Les impôts sont payés par les contribuables en faveur de...
3. Les handicapés ne sont pas assujettis aux impôts parce qu’ils sont dépourvus de...
4. L’État prélève les impôts sur les tabacs et les boissons alcooliques compte tenu de...
5. En cas d’évasion fiscale (уклонения or уплаты налогов) l’État a droit de...
3. Lisez et traduisez le dialogue. Tâchez de ne pas recourir au dictionnaire. Faites attention aux expressions en italique. Rédigez le dialogue pareil.
NE PAS ÊTRE IMPOSÉ DEUX FOIS
M. Van der Willingen : Bonjour, M. Trouiller. Entrez, je vous prie. Installez-vous; tenez, à cette petite table, ici. Nous serons mieux pour travailler. Alors, notre dossier ?
M. Trouiller: Je l’ai étudié très à fond, M. Van der Willingen. Mais je voudrais, avant de vous donner mes conclusions, bien préciser les limites des indications que j’apporte.
M. V. der W.: Cela me paraît en effet tout à fait sage.
M. Trouiller: Voilà: je suis ici comme conseiller fiscal français pour étudier la situation des actionnaires hollandais de votre société Sonovision.
M. V. der W.: Tout à fait exact.
M. Trouiller: Votre société a un double caractère. Pour la loi française, c’est une société anonyme, soumise donc à la loi sur les sociétés et à la réglementation fiscale française.
M. V. der W.: Oui, mais pour mon pays, c’est une filiale de la société mère hollandaise, qui détient la majorité du capital.
M. Troiller : Le but de ma mission est d’éviter que, pour les actionnaires hollandais, les deux législations s’appliquent simultanément. Autrement dit, de les empêcher de payer deux fois le même impôt, une fois dans chaque pays. Nous sommes d’accord ?
M. V. der W.: Entièrement.
M. Trouiller: La Convention fiscale franco-néerlandaise est très claire sur ce point. Le paragraphe 7 de son article 10 prévoit que les société néerlandaises qui possèdent un établissement stable en France ne sont plus assujetties à la retenue à la source sur les dividendes, prévue par le Code Général des impôts.
M. V. der W : Nos actionnaires hollandais ne payeront donc aucun impôt en France, et tout en Hollande.
M. Troiller: Ce n’est pas si simple que ça. Le principe de l’article 10 précise que pour une société française les actionnaires hollandais seront imposables en Hollande sur les dividendes qu’ils touchent.
M. V. der W: Alors ?
M. Trouiller: Oui, mais ce même article permet à la France, puisqu’il s’agit d’une société française, d’imposer ces dividendes dans certaines limites.
M. V. der W : À la France ? Mais ça contredit...
M. Trouiller: Je vous dis ce que la Convention lui permet. Si elle le fait, on évite la double imposition en accordant aux actionnaires néerlandais, en Hollande, un crédit d’impôt de la même valeur.
M .V. der W : Ah bon ! Je vois le principe. Mais il nous faut étudier cela un peu plus dans le détail.