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OBJET D’UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE

 

Le Droit fait exécuter les promesses lorsqu’elles sont à la based’un échange volontaire. Le fait de promettre à son fils un voyage aux Seychelles en compagnie d’une ou plusieurs de ses petites amies, s’il réussit à passer, avec une mention Très Bien, sa maîtrise de droit ou d’économie, ne fait pas partie d’un «échange ».

Les promesses qui donnent naissance à un contrat sont celles qui généralement sont associées à un échange volon­taire.

Le contrat est la partie du droit avec laquelle l’économiste a le plus d’affinités. En effet,le coeur du contrat est l’échange volontaire des promesses. Il fonde le marché. L’échange volontaire ou le marché est une procédure de coordination des plans individuels qui est à la base del’ordre social.

Avez-vous bien compris ?

1. Est-ce que promettre est dans le caractère humain ? Pourquoi les gens aiment-ils donner des promesses de toutes sortes ?

2. Une promesse une fois donnée doit-elle être respectée ?

3. Pourquoi le droit insiste sur le respect d’une promesse déclarée ?

4. Comment le droit procède-t-il en cas de violation (нарушение) d’une promesse ?

5. De quelle sorte sont liésentre eux l’échange volontairedes promesses et le marché?

6. Expliquez l’expression«l’échange volontaire est à labase de l’ordre social».

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Lexique

1.associer à- привлекать к участию, вовлекать, при­общать

Je tiens à l’associer à mes affaires. Я очень хочу при­влечь его к моим делам.

2.avoir affinités - иметь сходство, родство, близость

On a les mêmes affinités politiques. У нас близкие поли­тические симпатии.

Texte complémentaire 4

À QUOI SERT L’ÉCHANGE ?

 

À permettre aux individus composant la société d’atteindre les fins privées qu’ils se sont fixées en coopérant avec d’autres individus pour saisir les gains de la division du travail et de la complémentarité.

Ces mêmes objectifs pourraient être atteints envivant en autarcie, mais les individus seraient privés justement desgains supplémentaires procurés par l’échange et la coopérationavecles autres membres de la société.

L’échange volontaire sert à faire en sorte que cette coopé­ration se fasse non pas sur la base d’un rapport de violence, ou de maître à esclave, mais sur la base d’unconsentement unanime des parties concernées.

Il у a des échanges instantanés. Aller au cinéma, payer l’entrée et voir un film. Acheter un journal au kiosque du coin, dans la rue où vous habitez. Mais les échanges concernent aussi des actes où le temps intervient de façon fondamentale. On décide d’acheter aujourd’hui une tonne de blé qui sera livrée dans un an. On accepte de louer son appartement ou son temps de tra­vail à quelqu’un d’autre pour une période indéterminée.

Un individu engagé dans un tel échange fait la promesse de faire telle ou telle chose entre le temps ou l’échange est accepté, celui où il est conclu et au moment où il prend fin.

Texte complémentaire 5