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DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS



1.1 Retenez les mots et les expressions suivants:

communauté (f) общность, сообщество

sécurité (f) безопасность, обеспеченность, гарантия

légal,-e – законный, легальный

litige (m) спор, разногласие, тяжба

mutuel, le – взаимный, обоюдный

droit (m) privé – частное право

droit (m) public – общественное право

droit (m) fiscal – налоговое право

bénéficier - использовать, пользоваться; получать выгоду, пользу

 

1.2 Lisez et traduisez le texte avec le dictionnaire:

Le droit objectif:

C’est l’ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu’un Etat ou une communauté d’Etats. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité. Ces règles sont générales et s’appliquent à tous. Elles ont un caractère obligatoire et ne peuvent être remises en question autrement que par voie légale et démocratique.

Les droits subjectifs:

Il s’agit de l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes privées et morales. Elles peuvent s’appliquer à l’ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé). A ce titre, ils peuvent avoir pour objet de régler des litiges entre membres ou groupes de membres d’une même société. La loi a pour fonction de garantir le respect mutuel des droits subjectifs et de sanctionner les manquements au respect de ces derniers.

 

 

Dites si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses

a) Le droit objectif a un caractère contraignant. V F

b) Personnes privées et personnes morales n’ont pas les mêmes prérogatives.VF

c) Le droit objectif concerne l’ensemble de la société. V F

d) Il en va de même pour les droits subjectifs. V F

 

1.4 Répondez aux questions suivantes:

a) Pourquoi les Etats ou les communautés d’Etats élaborent-ils un système de règles ?

b) Comment peut-on modifier le droit objectif ?

c) A quoi servent les droits subjectifs ?

d) Que garantit la loi en ce qui concerne les droits subjectifs ?

 

Variante 3

 

1.1 Retenez les mots et les expressions suivants:

communauté (f) общность, сообщество

sécurité (f) безопасность, обеспеченность, гарантия

légal,-e – законный, легальный

litige (m) спор, разногласие, тяжба

mutuel, le – взаимный, обоюдный

droit (m) privé – частное право

droit (m) public – общественное право

droit (m) fiscal – налоговое право

bénéficier - использовать, пользоваться; получать выгоду, пользу

 

1.2. Lisez et traduisez le texte avec le dictionnaire:







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