DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS

Le droit public réglemente l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les personnes privées et publiques. Il comprend en particulier :

Le droit constitutionnel:

Il régit le fonctionnement des institutions(assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs (indépendance de la justice).

Le droit administratif:

Celui-ci est compétent dans la sphère de l’administration, dont il arrête les règles de fonctionnement ainsi que pour les relations entre les particuliers et les pouvoirs publics. On distingue, entre autres :

le droit fiscal:

Il régit les procédures de contribution des particuliers au budget de l’Etat et des collectivités territoriales ou publiques ainsi que les modalités de calcul de celles-ci.

le droit social:

Il comprend les réglementations concernant le fonctionnement d’organismes à vocation sociale, par exemple la Sécurité sociale.

le droit pénal:

Il relève à la fois du droit privé et du droit public et sanctionne les manquements au respect des lois et réglementations.

Le droit privé.

C’est la branche du droit qui réglemente les rapports des particuliers entre eux (droit du travail, droit des contrats, droit commercial, etc.) Il garantit des droits, c’est-à-dire qu’il ouvre au particulier la possibilité de bénéficier de certains avantages (signer un contrat de travail ou de transaction commerciale par exemple). A partir du moment où un particulier bénéficie de ces dispositions, il est tenu de les respecter sous peine de sanctions pénales et civiles.

Le droit privé peut être international, en ce sens qu’il régit les rapports entre ressortissants de pays différents.

1.3 Dites si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses:

a) Le droit public régit seulement le fonctionnement des institutions et de l’administration. V F

b) La justice est indépendante. A ce titre, elle n’est pas concernée par le droit constitutionnel. V F

c) Le droit pénal sanctionne les personnes qui ne respectent pas la loi. V F

d) Le droit privé concerne les personnes et les relations qu’elles entretiennent entre elles. V F

1.4 Répondez aux questions suivantes:

a) Quel est le rôle du droit constitutionnel ?

b) Quel est le rôle du droit fiscal ?

c) Qu’est-ce que le droit privé garantit aux particuliers ?

d) Dans quel cas le droit privé est-il habilité à prendre des sanctions ?