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L'HISTOIRE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE
Tous les systèmes judiciaires au monde qui existent ou les ont précédés sont le reflet des régimes politiques ou des idéologies qui les ont inspirés et créés.
La Justice est une tâche fondamentale de 1'Etat. Si l’on excepte les périodes de l’Antiquité, trop lointaines de nous pour ce qui touche à l’organisation judiciaire, si l’on écarte les siècles du Haut Moyen Age tout imprégnés encore de la chute de la domination romaine et des invasions barbares, si donc l’on recherche le moment où réapparut la notion de justice et où se reconstitua l’autorité en la personne du Roi, c’est au XIIe siècle qu’il faut se placer. «Toute Justice émane du Roi» proclamait les anciens légistes et l’on sait qu’à 1'origine le Parlement a pris naissance dans la «curia regis». C’est l’accroissement des tâches, en nombre, en importance et en technicité, au lendemain de la longue période féodale, qui conduisit le Pouvoir central à pratiquer de plus en plus cette nécessaire division du travail. Mais dans cette conception monarchique de l’autorité, la Justice ne pouvait qu’être déléguée par le Roi qui conservait toute l’aptitude même pour retenir à lui le jugement des litiges dont il tenait à se réserver personnellement la connaissance et à contrôler lui-même le règlement. Le Roi détenait le droit de justice dont 1'exercice se fit toujours en son nom.
Mais déjà se faisaient jour des idées de Montesquieu et de Rousseau, les pamphlets d’un Voltaire qui s'était intéressé aux affaires judiciaires, dont certaines eurent un grand retentissement. La réforme de la justice devenait d’une impérieuse nécessité. C'est à cette réorganisation que travaillèrent les assemblées révolutionnaires dont l’oeuvre fut ensuite reprise par le législateur napoléonien.
L’oeuvre de l’Assemblée Constituante fut considérable. Tandis qu'au cours de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée abolissait les privilèges, les juridictions seigneuriales, des principes nouveaux étaient proclamés et d’abord celui de la séparation des pouvoirs. Une première reforme capitale allait être effectuée: les juges seraient élus et non plus nommés par le pouvoir exécutif. Le principe de la gratuité de la justice impliquait que l’Etat rémunérerait désormais ses juges. II y en avait beaucoup d’autres changements.
Toute cette organisation devait rester inchangée jusqu’à la Première guerre mondiale. Le gouvernement des 20ème et 30ème années abolissait à une véritable désorganisation de la justice en France.
La réforme judiciaire élaborée a pris effet le 2 mars 1959. Cette réforme comportait:
- Regroupement des tribunaux et des magistrats; supression des justices de paix, remplacées par des Tribunaux d’instance et de police;
- Renforcement du rôle des Cours d'appel:
- Simplification de la procédure;
- Nouveau Code de procédure pénale.
En 1981, François Mitterrand, 4e Président de la Ve République, annonça:
- une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui assurera l’indépendance de la justice;
- une adaptation de la loi à «rapprocher la justice du peuple français». La Cour de sûreté de l’Etat est supprimée et le Parlement décide l'abolition de la peine de mort.
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