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L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE
«Qu’il n’y ait jamais de punition sans jugement, ni de jugement sans une procédure régulière. Agir par une méthode différente, ce serait une injustice et une injustice effraye tout le monde mais ne corrige personne. Etablir des commissions, changer l’ordre des tribunaux et des juridictions, c'est déclarer qu'on veut faire périr un innocent».
Mably; oeuvres complètes, De la législation ou principes des lois. Tome XV, 1790.
Ces phrases définissent bien les principes directeurs d’une organisation judiciaire, dont la sauvegarde des personnes et des biens, des droits et des libertés est justement la fin vers laquelle le législateur doit permettre de tendre en conférant à son autorité le prestige l’indépendance nécessaire. II y va de l'ordre public, de la paix des citoyens et de celle de l'Etat.
Le pouvoir judiciaire en France est, selon la tradition républicaine, indépendant des autres pouvoirs. La Constitution de 4 octobre 1958 prévoit expressement que le Président de la République assisté au Conseil supérieur de la Magistrature est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
L'organisation des tribunaux judiciaires présente ses caractères généraux.
La Justice préserve l’égalite de tous plaideurs qui agissent devant elle. La justice française est gratuite, à l’exception des frais de procédure qui, pour les citoyens les moins fortunés, peuvent être pris en charge par 1'assistance judiciaire.
La justice française est collégiale. II faut pourtant constater que nombreuses sont les juridictions constituées d'un juge unique: par exemple, le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de police. Mais leurs décisions sont soumises à 1'appel devant une juridiction collégiale, la Cour d’appel.
Les juridictions sont sédentaires et permanentes. Elles siègent en un lieu fixé par le législateur, ce qui n’exclut pas les audiences dites foraines.
Les autres principes du caractère traditionnel de la Justice française sont suivants:
- possibilité pour partie condamnée de faire appel à la juridiction supérieure ;
- garantie assurée à la défense et attribution dans certains cas d’un avocat
d’office;
- publicité des débats et de la lecture du jugement;
- maintien, enfin, d'une distinction très nette entre la justice civile et la justice pénale.
Exercice 3
Lisez le texte et dites:
1) comment sont les principes directs de l’organisation judiciaire;
2) comment sont les caractères des tribunaux judiciaires en France et de la justice française
Exercice 4
Lisez les questions et répondez-y:
1. La punition, doit-elle être sans jugement?
2. Est-ce que 1’injustice peut corriger quelqu’un?
3. Est-ce que le pouvoir judiciaire en France dépend des autres pouvoirs?
4. Qui est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire en France?
5. Comment est la justice française?
6. Quelles juridictions françaises sont constituées d'un juge unique?
7. Comment sont les juridictions françaises ?
Exercice 5
Complétez les phrases de la colonne A par le mot ou le groupe de mots de la colonne B. Traduisez les phrases faites :
A B
1. La justice est rendu uniquement par … a) la loi.
2. Les tribunaux ont pour mission de b) niveaux de juridictions.
juger … c) les cours et les tribunaux.
3.Le système judiciaire comprend d) la justice.
quatre … e) les affaires civiles et les
4. Les juges sont indépendants et affaires pénales.
n’obéissent qu’à …
5.Seuls les tribunaux rendent …