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LE POUVOIR JUDICIAIRE : UNE LENTE CONQUETE
La séparation des pouvoirs est un principe qui semble évident aujourd’hui mais qui, pourtant, a été difficile à mettre en œuvre. Longtemps justice et pouvoir ont été étroitement mêlés. Partout où s’exerce une autorité, s’exerce une justice susceptible de l’asseoir.
Quelques-unes des meilleures preuves du lien spécifique entre justice, ordre et pouvoir, nous sont fournies par l’histoire. Particulièrement évocateur, à ce titre, l’exemple de la justice médiévale, divisée entre les différents détenteurs de l’autorité : le seigneur bien présent sur ses terres, l’Eglise en tant qu’une institution, maîtresse de toutes les âmes, le roi encore lointain, mais dont la prétention à l’hégémonie se fait de plus en plus insistante. Chaque pouvoir a sa justice même si, dans la pratique, ces justices se chevauchent. C’est l’Inquisition qui, se méfiant de toute forme possible de subversion, juge non seulement les hérétiques, mais tous les fauteurs de troubles, les suspects absents plus d’un an.
C’est le renouveau des villes, avec la volonté de leurs administrateurs de se soustraire le plus largement possible à la justice seigneuriale, et d’établir leurs propres juridictions. C’est, à l’époque de la reconstruction du pouvoir royal, l’élaboration de la doctrine suivant laquelle le roi est souverain et justifier, et partant le supérieur hiérarchique de toute justice seigneuriale.
Au XVIe siècle, les institutions judiciaires royales en place sont fortes et fonctionnent bien : Parlement de Paris, divisé en chambres spécialisées ; Parlements provinciaux organisés à l’imitation de celui de la capitale ; sièges présidiaux, ancêtres de nos cours d’Appel ; bailliages et prévôtés. On sait que les deux siècles qui ont précédé la Révolution ont vu s’affronter le roi et les Parlements : un pouvoir judiciaire prend corps, en effet, qui prétend se détacher du pouvoir royal.
L’idée d’une séparation des pouvoirs tend ainsi à s’imposer empiriquement avant même qu’elle ne soit formulée de la manière dont Montesquieu la cristallisera et dont les assemblées révolutionnaires l’adopteront.
Devoir : Faites le plan du texte. Résumez-le.
DOSSIER 8
Sujet : La justice
Exercice 1
A vous de compléter :
1) …, c’est la nation organisée soumise à un gouvernement constitué et à des lois communes.
a) l’institution ; b) l’Etat ; c) le parti.
2) L’histoire de la France connaît cinq …
a) pouvoirs ; b) règlements ; c) Républiques
3) Le pouvoir … revient au Parlement, élu au suffrage universel.
a) judiciaire ; b) législatif ; c) exécutif
4) Le 28 septembre 1958, le peuple français … la Constitution de la Ve République.
a) a approuvé ; b) a rédigé ; c) a écrit.
5) Toute … se déroule à la base du pluripartisme.
a) élection ; b) développement ; c) administration.
Texte A
LA JUSTICE
La justice est rendue par des hommes qui, bien que fonctionnaires n’ont pas à obéir aux ordres du gouvernement. Les magistrats sont indépendants ; ils statuent en leur âme et conscience, et ne peuvent être sanctionnés que par le Conseil supérieur de la magistrature, exception faite pour les juges administratifs.
L’accès aux tribunaux est ouvert à tous, même aux étrangers.
« Nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de prison qui n’étaient pas prononcés par la loi avant qu’ils fussent commis ».
Art. 4 Code pénal
Il existe trois sortes de tribunaux.